 Ecouter cette page |
STATUTS
de l’Association Réseau IDEAL |
| TITRE I – Constitution de l’association |
| ARTICLE 1 |
| Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret des 16 et 17 août 1901. |
| ARTICLE 2 - INTITULE |
| L'association a pour nom : Réseau IDEAL. |
| ARTICLE 3 – OBJET |
« Le Réseau IDEAL a pour objet l’échange de savoir-faire dans les pratiques des Collectivités Territoriales des personnes morales de droit public ou de droit privé et leurs partenaires, afin de favoriser l’exercice optimal de leurs compétences. »
A cette fin :
- mettre en œuvre toutes informations, séminaires ou études,
- créer et animer des réseaux thématiques,
- gérer des banques de données sur tout autre sujet d’intérêt commun,
- fournir toute assistance ou conseil adéquat dans les domaines appréhendés,
- prendre toutes participations, directes ou indirectes, dans toutes opérations quelconques pouvant se rattacher au dit objet.
Et d’une manière générale, effectuer toutes opérations entrant dans cet objet ou tout autre objet similaire complémentaire ou connexe. » |
| ARTICLE 4 - DUREE |
| La durée de l'association est illimitée. |
| ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL |
Le siège social est fixé au Kremlin-Bicêtre - 94276
93, avenue de Fontainebleau
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. |
| ARTICLE 6 - MEMBRES |
Les membres actifs sont des collectivités territoriales ou leurs organismes associés (associations, syndicats, SEM, établissements publics…) ainsi que des personnes physiques ou morales.
S’ils le souhaitent, les Présidents des Comités de Pilotage des réseaux et clubs sont membres de droit du Conseil d'Administration.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services éminents à l'association. Ils font partie de l'Assemblée Générale à part entière. |
| ARTICLE 7 - COTISATION |
| Les membres, à l'exception des membres d'honneur et de droit, sont astreints au versement d'une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration. Celle-ci peut consister en la remise de biens, d'informations ou de droits se rapportant à l'objet de l'association. |
| ARTICLE 8 |
La qualité de membre se perd par :
- démission ou décès,
- la modification des qualités et fonctions du membre, sauf avis contraire de l'organisme qu'il représente,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
|
| TITRE II – Administration et Fonctionnement |
| ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION |
L'association est administrée par un Conseil d'Administration d’au moins 12 membres, élus par l'Assemblée Générale.
Les membres élus sont des personnes physiques ou morales choisies parmi les membres dont se compose l'Assemblée Générale. Les élections se font à main levée. Les membres sont désignés pour trois ans et leur renouvellement se fait chaque année à échéance des mandats.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil choisit parmi ses membres, par vote à main-levée, un bureau composé de :
- un Président, choisi parmi les représentants élus des collectivités locales,
- un ou plusieurs Vice(s)-Président(s),
- un Secrétaire, et s'il y a lieu un Secrétaire adjoint,
- un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans ou pour la durée de leur mandat, si elle est inférieure. |
| ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
Le Conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de cinq au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et conservés au siège de l'association.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté, ou ne se sera pas fait représenter à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. |
| ARTICLE 11 |
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Le Directeur de l'Association, nommé par le Conseil d'Administration, participe, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Il assure l'organisation et le fonctionnement de l'ensemble des services.
L'Association peut employer comme agents rétribués, chargés de fonctions d'initiative ou d'exécution, des fonctionnaires détachés, ou mis à disposition, des Administrations Centrales, des Collectivités Locales ou des Établissements Publics ou organismes assimilés. |
| ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE |
L'Assemblée Générale de l'association se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle ne peut délibérer que si le quart plus un des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint une deuxième réunion doit être convoquée dans un délai n'excédant pas 21 jours. Les délibérations prises sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Elle approuve le règlement intérieur élaboré par le Conseil d'Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote les prévisions budgétaires, délibère sur les questions posées mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Chaque membre de l'association pourra représenter d'autres membres de son collège qui lui auront délégué leur pouvoir, dans la limite des cinq voix supplémentaires. |
| ARTICLE 13 |
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
|
| TITRE III - RESSOURCES ANNUELLES |
| ARTICLE 14 |
Les recettes annuelles de l'association se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres,
- des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics,
- du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
- des ressources créées à titre exceptionnel,
- du produit des rétributions perçues pour service rendu.
|
| TITRE IV – Modification des statuts et dissolution |
| ARTICLE 15 |
Les statuts peuvent être modifiés ou la dissolution proposée par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du quart des membres de l'association.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins 30 jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. |
| ARTICLE 16 |
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net de l'association et les droits et obligations qui y sont attachés à une association ayant un objet similaire ou plusieurs collectivités publiques, établissements publics, privés ou reconnus d'utilité publique.
|
LE PRESIDENT
Christophe BECHU |
LE SECRETAIRE
Didier CAZABONNE |
| |
